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Conditions générales d’utilisation de la plateforme Brivantosel

9 juillet 2026
Introduction

L’accès à la plateforme Brivantosel et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ce document précise les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les règles de fonctionnement applicables à l’ensemble des prestations proposées.

  • [01]

    Respect de la réglementation en vigueur

    actif

    L’utilisation de la plateforme suppose le respect des dispositions légales françaises et européennes applicables au commerce international, à la protection des données et à la propriété intellectuelle.

  • [02]

    Exactitude des informations fournies

    actif

    Toute information transmise via Brivantosel doit être exacte, actualisée et conforme à la réalité des opérations d’import-export. L’utilisateur est responsable de la véracité des éléments communiqués.

  • [03]

    Accès et usage réservé aux professionnels

    actif
    L’accès aux services est réservé aux professionnels majeurs, agissant pour les besoins de leur activité commerciale. Les opérations réalisées via Brivantosel doivent être conformes à l’objet social de l’entreprise inscrite.
  • [04]

    Confidentialité et sécurité des échanges

    actif
    L’utilisation des fonctionnalités du site, notamment la mise en relation et la gestion documentaire, doit respecter la confidentialité des échanges et la sécurité des données transmises.
  • [05]

    Responsabilité et limitations

    actif
    Brivantosel ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, d’interruption de service indépendante de sa volonté ou de dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
  • [06]

    Engagement de bonne conduite

    actif

    L’utilisateur s’engage à ne pas détourner la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la réglementation douanière ou commerciale en vigueur.

  • [07]

    Modification des conditions générales

    actif
    Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site avec indication de la date d’entrée en vigueur.
  • [08]

    Règlement des différends

    actif
    En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Brivantosel, sauf disposition contraire impérative.
  • [09]

    Propriété intellectuelle

    actif

    Les contenus, marques et éléments graphiques présents sur Brivantosel sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

  • [10]

    Protection des données personnelles

    actif

    L’utilisateur bénéficie des droits prévus par la législation sur la protection des données personnelles, tels que précisés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

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Service client et réclamations

Pour toute demande relative à l’utilisation du site, à l’interprétation des présentes conditions générales ou pour signaler un incident, notre équipe reste disponible pour vous assister de manière réactive et confidentielle.

Adresse email: content@brivantosel.world

Téléphone: +33 (0)1 68 11 72 96

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 9 juillet 2026 Version: 2.4